Comment fonctionnent les certificats d’économie d’énergie ?
Les certificats d’économie d’énergie ont été imaginés par les gouvernements afin de lutter contre les effets néfastes du réchauffement climatique sur l’environnement. Ainsi, vous pourrez aménager des espaces plus sains pour vos enfants avec lit pour enfant de 3 ans. Grâce à ce dispositif, certaines entreprises que l’on appelle ici « les obligés » doivent respecter un quota d’économie d’énergie, qui s’accompagne d’un certain nombre de certificats à avoir. Le quota d’énergie à économiser est fixé en fonction des volumes de vente de chaque entreprise. Les entreprises qui sont touchées par ce dispositif sont essentiellement les distributeurs de carburant fossile pour les automobiles, les fournisseurs de fioul à usage domestique, les distributeurs de gaz, électricité, froid et chaleur. Si ces entreprises n’atteignent pas les objectifs fixés, ils pourraient subir des pénalités financières plus ou moins lourdes selon le cas.
Les professionnels peuvent aussi obtenir des certificats d’économie d’énergie, on les appelle « les éligibles ». Ce sont essentiellement les collectivités locales, les bailleurs sociaux, les sociétés mixtes et publiques en lien avec l’énergie. Une fois que ces professionnels ont obtenu des certificats d’économie d’énergie, ils peuvent les revendre. Plusieurs solutions permettent aux entreprises d’atteindre leur quota d’économie d’énergie et d’obtenir le nombre de CEE correspondant. Parmi ces solutions ils peuvent revoir leurs installations, financer des programmes d’accompagnement, ou acheter des CEE sur le marché. Comme autre recours, ils peuvent pousser les particuliers à effectuer des travaux énergétiques en leur apportant un soutien financier qui peut prendre la forme de prime, et ils pourront ainsi racheter leurs certificats.
Quant aux obligés, eux aussi ont des solutions pour obtenir des certificats d’économie d’énergie. Ils peuvent par exemple proposer aux particuliers des services différents de l’attribution de prime. Nous pouvons par exemple citer dans ce cas des diagnostics gratuits ou des conseils. Lorsqu’un obligé dépasse le quota de CEE qui lui est demandé, il peut revendre le supplément sur le marché dédié. Ainsi, d’autres entreprises pourront les acquérir afin d’atteindre leurs objectifs. Ce dispositif a été mis en place en 2005, et depuis les objectifs assignés aux entreprises évoluent.
