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Parmi les aides de l’État, le certificat d’Économie d’Énergie (CEE) permet aux particuliers de profiter d’une aide financière pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. Le CEE se présente comme un puissant levier d’économies pour les ménages, d’autant plus que les fournisseurs d’énergie se voient soumis à des quotas importants pour la période 2018-2020.

Le CEE, une aubaine pour les particuliers ?

La démarche CEE vise à faire participer les fournisseurs d’énergie (carburant, électricité, gaz, fioul domestique, etc) à l’effort européen de réduction des consommations.

Pourquoi le CEE a-t-il été instauré ?

Les fournisseurs d’énergie se doivent donc d’instaurer des opérations à même de favoriser les économies d’énergie. Le CEE a été mis en place suite à la publication, par l’Union européenne, d’une feuille de route des émissions de gaz à effet de serre. Étant donné que la consommation des bâtiments représente 40% de la consommation globale de la France, l’optimisation de la consommation énergétique des logements est apparue comme une évidence. Pour garantir l’efficacité du dispositif CEE, les fournisseurs d’énergie ont un volume de contrats à transmettre à l’administration d’ici 2020. Comme le souligne le Ministère de la Transition écologique et solidaire : “Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités”.

Comment fonctionne le CEE ?

Avant d’engager des travaux au sein de votre habitation, assurez-vous de l’éligibilité de votre projet au certificat d’Économie d’Énergie. Si tel est le cas, il est conseillé de procéder à une comparaison des offres des fournisseurs : en effet, chacun d’eux fixe librement les aides qu’il propose. Une fois votre décision prise, vous pouvez entamer les travaux dans votre intérieur. Sachez qu’ils devront impérativement être exécutés par un installateur Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

“L’aide peut être accordée sous différentes formes, selon le fournisseur d’énergie retenu : prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits… Son calcul tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées. Certains fournisseurs peuvent proposer des aides bonifiées pour les ménages aux plus faibles revenus”.
Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Après les travaux, vous devrez signer une attestation sur l’honneur remise par votre fournisseur d’énergie : ce document passe en revue toutes les rénovations réalisées chez vous dans l’optique de faire des économies d’énergie (isolation des fenêtres, de la toiture, remplacement de la chaudière, installation d’une ventilation, d’un chauffe-eau solaire, etc).

Qui sont les bénéficiaires du CEE ?

Le certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est accessible à tous (particuliers, collectivités, entreprises, etc) à la seule condition de réaliser des travaux impliquant l’efficacité énergétique du bâti. Ces travaux, qui sont de plusieurs natures, sont recensés sur plusieurs sites tels que Certificats d’énergie.fr. Il existe près de 250 opérations ouvrant droit aux primes CEE.

“Je suis propriétaire de ma maison depuis trois ans et je souhaitais l’équiper d’une chaudière à condensation. Je me suis renseigné et j’ai vu que mon enseigne de grande distribution me proposait une prime de 504 €* pour ces travaux. Je me suis donc inscrit sur le site. Mon artisan a installé la nouvelle chaudière et j’ai envoyé l’attestation sur l’honneur, complétée à la fin des travaux avec la copie de ma facture. L’argent a été versé directement sur ma carte de fidélité. En résumé, j’ai réduit ma facture de chauffage et diminué le prix de mes courses” - Sylvain, Nantes (44)
Les certificats d’économie d’énergie, Ministère de la Transition écologique et solidaire.

CEE et précarité énergétique

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a introduit l’obligation d’éradiquer la précarité énergétique. Par voie de conséquence, le CEE possède un volet dédié aux ménages modestes et très modestes (plafonds de ressources déterminés par l’Agence Nationale de l’Habitat).

Ce sont donc deux types de CEE qui coexistent :

• le CEE classique,
• le CEE précarité.

Ils sont échangés à des prix différents et sur des marchés différents. De plus, les opérations qui se font à l’avantage des ménages très modestes se voient bonifiées, à savoir qu’elles sont multipliées par deux des CEE attribués.

L’immobilier neuf, exemple de développement durable

Puisqu’il concerne la rénovation des logements et autres bâtiments, le certificat d’Économie d’Énergie est l’apanage du marché immobilier ancien. Pour éviter la charge des travaux de rénovation, il est possible d’acquérir un logement aux dernières normes environnementales.

En effet, les logements neufs ont l’obligation légale de respecter les réglementations écologiques en vigueur. Aussi, depuis peu ce sont la RT2018, le label “BBC” ainsi que la norme HQE qui sont inscrits dans la législation. D’autres normes existent mais ne sont nullement contraignantes aux yeux de la loi. C’est notamment le cas du concept de “bâtiment à énergie positive” (BEPOS).

RT2018

La réglementation thermique 2018 vise l’optimisation énergétique de l’édifice, fixe un seuil de consommation d’énergie à ne pas dépasser et préconise un effort de construction pour assurer une température supportable en été même en l’absence de système de climatisation. La RT2018 sera remplacée par la RT2020 à compter du 1^er janvier 2021.

Le label BBC

Le label Bâtiment basse consommation (BBC), lorsqu’il est attribué au logement, signifie que celui-ci ne dépasse pas 50kWh par mètre carré et par an en moyenne (nombre pondéré en fonction de l’altitude et du climat). Le label BBC est favorable aux propriétaires en ce qu’il permet de faciliter l’obtention d’un prêt à taux zéro ainsi que des réductions fiscales, etc.

La norme HQE

La norme Haute qualité environnementale (HQE) travaille à ce que les bâtiments érigés aient un impact minime sur l’environnement, que ce soit pendant la phase de travaux ou une fois les lieux occupés. La HQE se fonde sur une approche du “coût global” d'un projet, c’est-à-dire à la fois financier et environnemental. Pour ce faire, la norme s’applique de la conception d’un bâtiment à sa fin de vie et comprend idéalement :

• un bilan énergétique,
• un bilan carbone,
• une analyse du cycle de vie et d'entretien et de renouvellement des éléments bâtis en jeu.

La loi Pinel

La loi Pinel, qui soutient la construction de logements neufs, impose aux futurs propriétaires de choisir uniquement des logements écologiques. Pour être considéré comme tel, votre future acquisition doit, soit répondre à la réglementation thermique en vigueur ou bien avoir obtenu le label BBC.

Pour rappel, le dispositif Pinel permet de réaliser des économies fiscales pour tout investissement locatif réalisé sur le marché immobilier du neuf. Pour cela, le ménage acquéreur choisit un bien situé dans une zone Pinel éligible (A, A bis ou B1) et s’engage à le mettre en location selon certains plafonds (loyer applicable, ressources du locataire). Pour en savoir davantage sur le dispositif, vous pouvez vous reporter au simulateur Pinel en ligne.

Le dispositif Pinel peut vous être accordé jusqu’au 31 décembre 2021. En effet, alors que la fin de la loi semblait annoncée en décembre 2017, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, s’était fait l’avocat du Pinel afin qu’elle continue d’apporter à l’État des recettes fiscales difficilement remplaçables.